~ Qu’est ce que le numéro NEPH ?
~ Comment l’obtenir ?
~ Comment savoir où en est votre demande de NEPH ?
~ Comment réactiver votre numéro NEPH lorsqu’il n’est plus actif ?
Le numéro NEPH, ou Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé pour ceux qui ont du mal avec les acronymes est tout simplement une suite de douze chiffres que la préfecture vous assigne en tant que candidat au permis de conduire sur le territoire Français. Cet identifiant NEPH vous est attribué par la préfecture dès lors que votre dossier est enregistré dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
Pourquoi 12 chiffres ?
- 2 pour l’année d’inscription
- 2 pour le mois d’inscription
- 2 pour le département d’inscription
- 2 pour le numéro de la préfecture ou sous préfecture
- 4 pour l’ordre d’inscription dans le mois
Le NEPH est absolument indispensable pour s’inscrire à l’examen du code de la route ou du permis de conduire.
La préfecture n’accorde qu’un seul NEPH par personne. Il est rigoureusement unique (et tout comme votre brosse à dent, ne se prête pas, bien que le NEPH n’ai pas grand-chose à voir avec l’hygiène bucco-dentaire, ndlr). Tout comme ce pote de collège un peu collant, vous ne vous en déferez pas : il sera invariablement le même quelque soit le ou les permis que vous serez amené à passer et sera même inscrit sur votre permis, que vous obtiendrez certainement grâce à nos services.
Si vous avez déjà été inscrit(e) en auto-école auparavant, vous disposez déjà d’un numéro NEPH, qu’il vous faudra récupérer pour poursuivre votre formation. Voici comment l’obtenir.
Attention cependant, le numéro NEPH se désactive au bout de six ans, mais on peut le réactiver. Voici la marche à suivre.
Trois choix s’offrent à vous :
- Vous pouvez nous confier cette tache complexe et particulièrement pénible, en achetant ce service dans notre boutique, en cliquant sur « code de la route + dossier » qui vous demandera de remplir un simple formulaire pour nous faire parvenir les quelques documents nécessaires.
- Vous avez déjà été inscrit(e) dans une auto-école auparavant, auquel cas il vous suffit de chercher dans vos papiers. Si vous les avez perdus, brûlés pour démarrer un barbecue, etc., vous pouvez tout de même contacter votre précédente auto-école pour récupérer votre dossier sur lequel figure votre numéro NEPH ou encore faire la demande auprès du bureau de l’éducation routière de votre département. Si non, il vous faudra choisir entre les propositions 1 et 3.
- Vous avez un courage sans limite et une force de caractère à en faire pâlir la légion étrangère, vous pouvez également faire la demande de numéro NEPH auprès de la préfecture. Inutile de vous déplacer, cette demande s’effectue directement en ligne sur le site de l’ANTS. Désolé les bilingues, rien à voir avec les fourmis : c’est l’acronyme de Agence Nationale des Titres Sécurisés. Voici un tutoriel pour vous aider à suivre la procédure.
À partir du moment où vous vous êtes inscrits, il vous faudra attendre 4 à 6 semaines en moyenne pour recevoir votre numéro NEPH. Étant donné qu’il est malheureusement assez fréquent d’avoir quelques retards dans le traitement des dossiers (la rédaction tiens à signaler qu’elle refuse de s’associer à tous les petits plaisantins qui passent leur temps à critiquer l’administration française : c’est trop facile de tirer sur l’ambulance. Nous préférons donc taper sur le vrai péril de notre société : le plan qu’ourdissent en secret les carpes koï pour conquérir l’humanité. J’en ai déjà trop dit), nous comprenons que vous voudriez savoir le plus rapidement possible si, au mieux, votre demande à aboutit ou au pire, à été rejetée et pourquoi
Rien de plus simple ! Il suffit pour cela de vous connecter sur l’ANTS et de cliquer, dans la rubrique « Mon espace conducteur », directement sur « suivre mon permis de conduire ».
[Insérer image ici]
Plusieurs statuts peuvent vous renseigner sur le traitement administratif de votre demande :
- Brouillon : votre demande n’a pas encore été envoyée, vous pouvez toujours la modifier ou la supprimer.
- Envoyé : votre demande à bien été envoyée. Vous pouvez toujours la consulter pour voir les documents envoyés, mais elle ne peut plus être modifiée. Attention, si vous avez choisi d’envoyer votre photo par courrier, votre demande ne sera pas examinée tant que le formulaire de dépôt contenant votre photo et votre signature n’aura pas été reçu par l’administration.
- Vérification des images : votre demande a été reçue et l’administration est entrain de vérifier la conformité de vos documents.
- A compléter : après vérification, certaines pièces manquent à votre dossier où ne sont pas conformes. Ce statut vous propose donc tout logiquement à compléter votre demande en cliquant sur le bouton « Modifier ». Une fois les pièces correspondantes téléchargées, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « OK »pour valider.
- En cours d’instruction : l’administration vérifie l’intégralité de votre demande.
- Validée par l’administration : Félicitations ! vous avez obtenu votre numéro NEPH ! Télécharger rapidement le « fac-similé» prouvant l’aboutissement de vos efforts.
Conservez précieusement ce document et mettez-le en ligne sur notre site, dans votre espace personnel.
Si votre demande est rejetée, le site ANTS vous avertira par les statuts suivants :
- Rejet des images : votre demande a été rejetée pour non-conformité de la photo et/ou de la signature. Il va vous falloir recommencer votre demande depuis le début et utiliser des photos plus récentes ou un nouveau code photo numérique pour vous assurer que votre photo et votre signature (qui accompagnera le code photo ou le formulaire de dépôt) soit bien conforme.
- Rejet par l’administration : l’administration a refusé votre demande pour un motif différent de votre signature ou votre photo. Vous pouvez consulter le motif de rejet et refaire une demande depuis le début en vous assurant de ne pas reproduire la même erreur.
Si vous avez déjà été inscrit(e) en auto-école il y a plus de 6 ans, votre numéro NEPH attribuée par l’administration se désactive. En effet, le numéro NEPH est embauché en CDD reconductible, parce qu’il n’y a pas de raison qu’on soit les seuls touchés par la précarité. Cette durée de validité permet d’éviter à l’administration de traiter des dossiers qui ne sont plus à jour.
Deux choix s’offrent donc à vous : soit vous prenez l’option « NEPH + dossier » dans notre boutique, soit vous choisissez de le faire vous-même.
Pour réactiver votre numéro NEPH directement auprès de la préfecture de votre département, il existe plusieurs méthodes.
La plus simple étant de s’inscrire sur le site de l’ANTS et de demander un permis de conduire, ce petit tutoriel vous sera très utile.
Vous pouvez également contacter votre préfecture en fonction de votre département de résidence.
1) Vous pouvez créer un compte sur le site internet démarches-simplifiées.fr si vous résidez dans un des départements suivant :
- 27 – Eure
- 51 – Marne
- 69 – Rhône
- 73 – Savoie
- 74 – Haute-Savoie
- 75 – Paris
- 78 – Yvelines
- 92 – Hauts de Seine
- 93 – Seine Saint Denis
- 94 – Val de Marne
- 95 – Val d’Oise
2) Vous pourrez joindre directement par mail, auquel vous joindrez votre numéro NEPH et une copie de votre pièce d’identité pour les départements suivant :
3) Tous les autres départements français devront être joints par courrier postal. Pour ce faire, vous devrez monter un dossier de demande de duplicata. Notez également que cette démarche est longue et pourra prendre un délai de 2 à 3 mois. Voici comment constituer ce dossier (bon courage !) :
Préparez les pièces justificatives suivantes :
- Le formulaire de demande de duplicata de dossier d’inscription renseigné, daté et signé.
- Un cerfa n° 14866*01 réf. 02 dûment complété, daté et signé (Ce document doit être imprimé en recto verso sur une seule et même feuille).
- Une photographie d’identité de moins de 6 mois sur fond clair, conforme à la norme relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports, sans trace ou marque, du type agrafe ou trombone.
- Une enveloppe de format C4 « lettre suivie 100g », libellée à vos nom, prénom et adresse (pensez bien à conserver le numéro de suivi).
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Envoyez le dossier à la préfecture en recommandé avec accusé de réception. Cela vous évitera une « perte accidentelle » de votre demande lors de l’acheminement postal. Vous pouvez trouver l’adresse de la préfecture de votre région sur le site prefectures-regions.gouv.
Le duplicata de votre cerfa 02 vous sera ensuite renvoyé à votre domicile à l’aide de l’enveloppe que vous aurez fournie.
Si votre code ne fonctionne toujours pas, vous pouvez demander à la préfecture de vous obtenir le récépissé d’inscription dans la base du Système National des Permis de Conduire (SNPC) afin de vérifier les informations fournies* (pensez à prendre une pièce d’identité en cours de validité).