{"id":332,"date":"2018-09-12T19:56:53","date_gmt":"2018-09-12T17:56:53","guid":{"rendered":"https:\/\/lapetiteautoecole.com\/?page_id=332"},"modified":"2018-09-20T17:29:01","modified_gmt":"2018-09-20T15:29:01","slug":"quelques-approfondissements-concernant-les-documents-administratifs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lapetiteautoecole.com\/?page_id=332","title":{"rendered":"Quelques approfondissements concernant les documents administratifs"},"content":{"rendered":"

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Sommaire<\/h7>
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\n~ L\u2019attestation d\u2019inscription au permis de conduire et le cerfa 02<\/a>
\n~ Les justificatifs de domicile accept\u00e9s par la pr\u00e9fecture<\/a>
\n~ L\u2019attestation de recensement citoyen<\/a>
\n~ L\u2019attestation de participation \u00e0 la journ\u00e9e d’appel (JAPD ou JDC)<\/a>
\n~ L\u2019ASSR 2<\/a>
\n~ Comment r\u00e9cup\u00e9rer son ancien dossier d\u2019inscription en auto-\u00e9cole ?<\/a>\n<\/ul>\n<\/nav>\n



\nL\u2019attestation d\u2019inscription au permis de conduire et le cerfa 02<\/h7><\/p>\n

A partir du moment o\u00f9 vous \u00eates inscrits aupr\u00e8s d\u2019une auto-\u00e9cole physique ou en ligne, une demande est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de votre d\u00e9partement pour obtenir un Num\u00e9ro NEPH, n\u00e9cessaire au passage de votre examen th\u00e9orique (le code de la route) et pratique (le permis de conduire). Pour prouver que vous \u00eates bien inscrits dans les registres de la pr\u00e9fecture, que votre demande est officielle et valid\u00e9e par l\u2019administration, celle-ci vous remettait donc, avant 2017, un cerfa<\/acronym> 02.<\/p>\n

Voici un cerfa 02.<\/p>\n

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Pour faciliter le traitement des demandes et parce que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des donn\u00e9es, c\u2019est quand m\u00eame plus chic que le papier carbone ; depuis 2017, on lui pr\u00e9f\u00e8re l\u2019attestation au permis de conduire. C\u2019est tout simplement la version num\u00e9rique de ce bon vieux cerfa 02. <\/p>\n

Voil\u00e0 une attestation au permis de conduire. <\/p>\n

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Qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019attestation d\u2019inscription au permis de conduire ou le cerfa 02, ce document est strictement individuel et, en plus de votre num\u00e9ro NEPH, comporte toutes vos informations personnelles. <\/p>\n

Il fait parti des documents \u00e0 pr\u00e9senter aux forces de l\u2019ordre en cas de contr\u00f4le de Police pendant une le\u00e7on de conduite.
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\nLes justificatifs de domicile accept\u00e9s par la pr\u00e9fecture<\/h7><\/a><\/p>\n

Pour obtenir votre num\u00e9ro NEPH, il vous faudra vous inscrire en pr\u00e9fecture. L\u2019administration vous demandera alors un justificatif de domicile. Il s\u2019agit d\u2019un document permettant de justifier de l\u2019adresse d\u2019une personne, attestant que celle-ci est bien dot\u00e9 d\u2019une demeure l\u00e9gitime (qu\u2019il la loue ou qu\u2019elle lui appartienne), et que de fait, l\u2019individu dont il est question peut donc pr\u00e9tendre \u00e0 divers droits en tant que citoyen recens\u00e9 dans les Registres d\u2019\u00e9tat civil. Les sans domiciles fixes, quant \u00e0 eux, peuvent suivent la proc\u00e9dure de l’\u00e9lection de domicile, recevant une attestation aupr\u00e8s des Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et, comme les nomades en g\u00e9n\u00e9ral, doivent se doter d’un livret de circulation qui leur sert comme justificatif de domicile : en France, la notion de \u00ab domicile \u00bb est surtout une notion juridique. <\/p>\n

De ce que j\u2019ai compris, le carton ne fait pas parti des domiciles possibles, mais si vous en avez-un, gardez-le pr\u00e9cieusement. Avec la mont\u00e9 des prix dans l\u2019immobilier, ils risquent tr\u00e8s bient\u00f4t d\u2019attirer de potentiels acheteurs.<\/p>\n

Selon votre situation, on ne vous demandera pas forc\u00e9ment le m\u00eame document :<\/p>\n

1) Si vous avez un domicile \u00e0 votre nom<\/strong>, on vous demandera un des documents suivants :<\/p>\n